Commission Locale d'Information (CLI)
La CLI a été mise en place conformément à la Loi n°2006-686 du 13 Juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en
Le périmètre concerné par la CLI prend en compte le GANIL existant et le projet SPIRAL2 et comprend les communes dont une partie du territoire est située à moins de 5 km du site.
21 communes au total que sont :
Anisy, Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blanville-sur-Orne, Breteville-sur-Odon, Caen, Cairon, Cambes-en-plaine, Carpiquet, Colombelles, Epron, Hérouville-Saint-Clair, Mathieu, Mondeville, Périers-sur-le-Dan, Ranville, Rosel, Saint-Contest, Saint-Germain-la-blanche-herbe, Villons-les-buissons.
Cette commission est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaires sur les personnes et l'environnement. Chaque année, la commission établit un rapport d'activité qui est rendu public et organise une information régulière du public.
C'est une commission administrative directement rattachée au Conseil Général du Calvados qui en assure le fonctionnement. Les membres sont nommés par le président du Conseil Général, les élus des 21 communes, les sénateurs, les députés, des représentants des associations, des organisations syndicales, du monde économique et des personnes qualifiées. Les représentants de l'ASN/Caen, les représentants des services de l'état et ceux du GANIL peuvent assister avec voix consultative.
Claude Leteurtre (qui a succédé à Luc Duncombe), et Rodolphe Thomas, tous deux conseillers généraux, en sont respectivement Président et vice-président.
Les communes membres ont le choix de leur mode de participation : elles peuvent participer directement à la CLI, ou choisir de se faire représenter par un groupement de communes dont elles sont membres. Plusieurs des communes du périmètre ont fait le choix de se faire représenter par la communauté de communes de Caen la Mer.
